Formation Délégation de pouvoir en matière de sécurité | CSP Formation
Durée 1 jour
Référence UR31059
Tarif 790 € HT
Déjeuner compris

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FORMATIONS PAR DOMAINE

Développement Durable et Responsabilité Sociétale

Délégation de pouvoir en matière de sécurité


Objectifs pédagogiques de la formation :
  • Décrypter les obligations de l’employeur en matière de sécurité et les responsabilités civiles et pénales qui en découlent.
  • Connaître les conditions, les limites et les conséquences de la délégation de pouvoir.
  • Mettre en place une politique et un système fiable de délégation de pouvoir.
  • Programme
  • Les +
  • Pour
    qui ?
  • Formateurs
  • Dates
    & villes

Les obligations de l’employeur en matière de sécurité et la responsabilité

  • La responsabilité civile.
  • La responsabilité pénale.
  • La notion de faute inexcusable.
  • Les évolutions du droit en matière de sécurité du travail.
  • Les cas particuliers en matière de responsabilité : co-activité et entreprises extérieures, environnement.

La délégation de pouvoir en matière de sécurité

  • Les conditions de la délégation de pouvoir : autorité, moyens et compétences, précision, limitation et subdélégation.
  • Délégation de fait et fonction managériale.
  • L’impact sur la responsabilité de l’employeur et de son « délégataire » : droit pénal et droit du travail, responsabilité cumulative et responsabilité alternative.
  • Les acteurs de la délégation de pouvoir : qui et comment ?

Communiquer sur la délégation de pouvoir

  • La faire connaître.
  • La faire vivre.

Atelier pratique de mise en place de délégations de pouvoir

  • La rédaction de la délégation de pouvoir en matière de sécurité.

L’organisation de l’entreprise et la délégation de pouvoir

  • Formateur : professionnel de la gestion des risques, avocat.
  • Atelier pratique de mise en place de délégations de pouvoir.
  • Plan d'action personnalisé pour la mise en place d'un dispositif de délégation.

  • Directeurs d’établissement, DRH, responsables sécurité et manager recevant une délégation de pouvoir.
  • Responsables de la mise en place d’un système de délégation de pouvoir.
Stéphane COLONNA
Ingénieur-consultant, formateur, auditeur AFNOR Certification certifié IRCA en Qualité-Sécurité-Environnement, Black Belt, bilingue anglais-français

Stéphane rejoint CSP Formation en 2001 après 10 ans dans l'industrie chimique. Il est spécialisé dans la mise en place des systèmes de management QSE et dans la formation des auditeurs internes, fournisseur et tierce-partie. Il enseigne au Master QSE de Aix-Marseille Université.








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