Formation Responsabilités civiles et pénales en environnement | CSP Formation
Durée 2 jours
Référence EN50757
Tarif 1274 € HT
Déjeuner compris

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Responsabilités civiles et pénales en environnement


Objectifs pédagogiques de la formation :
  • Connaître ses responsabilités en matière d’environnement afin de les intégrer dans le cadre de ses fonctions quotidiennes.
  • Ne plus subir les exigences légales, mais comprendre les mécanismes juridiques dans le but de les maîtriser et de pouvoir les utiliser pour améliorer ses performances.
  • Programme
  • Les +
  • Pour
    qui ?
  • Dates
    & villes

Principes et sources du droit de l’environnement

  • Le droit international.
  • Le droit communautaire.
  • Le droit national.
  • Les différents codes.
  • Le code de l’environnement.
  • Les impacts de la jurisprudence.
  • Les 4 grands principes.

L'organisation judiciaire en France

  • Les différentes juridictions : civile, pénale et administrative.
  • Les modes de fonctionnement.

Les différents régimes de responsabilités

  • La responsabilité civile : TAV, Code du travail.
  • La responsabilité pénale : les infractions pénales.
  • La responsabilité administrative : les sanctions administratives.
  • Limiter les contentieux, la "juste" responsabilité.

Les rôles particuliers des différents acteurs

  • Le dirigeant d'entreprise, les risques à titre personnel, au civil et au pénal.
  • L'inspecteur des installations classées : police judiciaire, agent de l'état.
  • Le statut de la personne morale.
  • Les aides disponibles.
  • Cas pratique en sous-groupes avec utilisation du code de l'environnement.
  • Étude des situations réelles issues de l'expérience des participants.
  • Illustrations par des cas de jurisprudence.

  • Responsables et techniciens environnement.
  • Responsables techniques.
  • Juristes d’entreprise.
  • Directeurs de site et leurs collaborateurs.
Date Ville
du 18/12/2014 au 19/12/2014 Paris Session garantie [?] S’inscrire


Session garantie

Les sessions garanties sont des dates de formations officiellement maintenues et garanties par CSP Formation. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.






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