Formation Responsabilités civiles et pénales en environnement | CSP Formation
Durée 2 jours
Référence EN50757
Tarif 1274 € HT
Déjeuner compris

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FORMATIONS PAR DOMAINE

Développement Durable et Responsabilité Sociétale

Responsabilités civiles et pénales en environnement


Objectifs pédagogiques de la formation :
  • Connaître ses responsabilités en matière d’environnement afin de les intégrer dans le cadre de ses fonctions quotidiennes.
  • Ne plus subir les exigences légales, mais co mprendre les mécanismes juridiques dans le but de les maîtriser et de pouvoir les utiliser pour améliorer ses performances.
  • Programme
  • Les +
  • Pour
    qui ?
  • Formateurs
  • Dates
    & villes

Principes et sources du droit de l’environnement

  • Le droit international.
  • Le droit communautaire.
  • Le droit national.
  • Les différents codes.
  • Le code de l’environnement.
  • Les impacts de la jurisprudence.
  • Les 4 grands principes.

L'organisation judiciaire en France

  • Les différentes juridictions : c ivile, pénale et administrative.
  • Les modes de fonctionnement.

Les différents régimes de responsabilités

  • La responsabilité civile : TAV, Code du travail.
  • La responsabilité pénale : les infractions pénales.
  • La responsabilité administrative : les sanctions administratives.
  • Limiter les contentieux, la "juste" responsabilit&eacut e;.

Les rôles particuliers des différents acteurs

  • Le dirigeant d'entreprise, les risques à titre personnel, au civil et au pénal.
  • L'inspecteur des installations c lassées : police judiciaire, agent de l'état.
  • Le statut de la personne morale.
  • Les aides disponibles.
  • Cas pratique en sous-groupes avec utilisation du code de l'environnement.
  • Étude des situations réelles issues de l'expérience des participants.
  • Illustrations par d es cas de jurisprudence.

  • Responsables et techniciens environnement.
  • Responsables techniques.
  • Juristes d’entreprise.
  • Directeurs de site et leurs collaborateurs.
Stéphane COLONNA
Ingénieur-consultant, formateur, auditeur AFNOR Certification certifié IRCA en Qualité-Sécurité-Environnement, Black Belt, bilingue anglais-français

Stéphane rejoint CSP Formation en 2001 après 10 ans dans l'industrie chimique. Il est spécialisé dans la mise en place des systèmes de management QSE et dans la formation des auditeurs internes, fournisseur et tierce-partie. Il enseigne au Master QSE de Aix-Marseille Université.








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