Formation Responsabilités civiles et pénales en environnement | CSP Formation
Durée 2 jours
Référence EN50757
Tarif 1274 € HT
Déjeuner compris

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Responsabilités civiles et pénales en environnement


Objectifs pédagogiques de la formation :
  • Connaître ses responsabilités en matière d’environnement afin de les intégrer dans le cadre de ses fonctions quotidiennes.
  • Ne plus subir les exigences légales, mais comprendre les mécanismes juridiques dans le but de les maîtriser et de pouvoir les utiliser pour améliorer ses performances.
  • Programme
  • Les +
  • Pour
    qui ?
  • Dates
    & villes

Principes et sources du droit de l’environnement

  • Le droit international.
  • Le droit communautaire.
  • Le droit national.
  • Les différents codes.
  • Le code de l’environnement.
  • Les impacts de la jurisprudence.
  • Les 4 grands principes.

L'organisation judiciaire en France

  • Les différentes juridictions : civile, pénale et administrative.
  • Les modes de fonctionnement.

Les différents régimes de responsabilités

  • La responsabilité civile : TAV, Code du travail.
  • La responsabilité pénale : les infractions pénales.
  • La responsabilité administrative : les sanctions administratives.
  • Limiter les contentieux, la "juste" responsabilité.

Les rôles particuliers des différents acteurs

  • Le dirigeant d'entreprise, les risques à titre personnel, au civil et au pénal.
  • L'inspecteur des installations classées : police judiciaire, agent de l'état.
  • Le statut de la personne morale.
  • Les aides disponibles.
  • Cas pratique en sous-groupes avec utilisation du code de l'environnement.
  • Étude des situations réelles issues de l'expérience des participants.
  • Illustrations par des cas de jurisprudence.

  • Responsables et techniciens environnement.
  • Responsables techniques.
  • Juristes d’entreprise.
  • Directeurs de site et leurs collaborateurs.
Date Ville








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