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Conditions Générales de Vente

Les inscriptions aux formations CSP sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.

Article 1- Inscription

Toute inscription réalisée sur le site web est prise en compte instantanément. Vous recevez par email un accusé de réception de vos inscriptions. Vous pouvez également réaliser une inscription à l’aide des bulletins d’inscriptions présents dans les Catalogues de Formation en les renvoyant par email, fax ou courrier.
En cas de prise en charge du paiement d’une formation par un organisme extérieur (OPCA), il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à CSP les coordonnées complètes de celui-ci et de communiquer à cet organisme extérieur tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement.
En cas de prise en charge partielle par cet OPCA, la différence de coût vous est facturée directement. Si votre OPCA ne confirme pas la prise en charge de votre stage avant son démarrage, le coût de ce stage sera facturé dans sa totalité à votre entreprise.

Article 2- Confirmation d'inscription, convocations et attestation

Dès réception d’un bulletin d’inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation peuvent être adressées au responsable de cette inscription sur demande de sa part.
15 jours avant le début de la formation, une convocation qui précise la date, le lieu et les horaires de la formation est adressée au responsable de l’inscription et / ou au participant.
À l’issue de chaque formation relevant du champ de la formation professionnelle continue, une attestation ainsi qu’une convention simplifiée facture de formation professionnelle est adressée au responsable de l’inscription.

Article 3- Tarifs

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sur chaque page de programme, en inter-entreprises. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
Nos prix incluent les forfaits repas et pauses, pour davantage de confort pour vos stagiaires, et une facilité de gestion pour vous.

Article 4- La garantie de maintien des stages inter CSP

CSP limite le nombre de participants à ses stages inter à une douzaine de personnes environ – voire 6 personnes pour les stages bureautique - sauf cas particuliers. CSP annule le minimum de stages inter et maintient ses formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies. Dans le cas d’un stage inter maintenu à effectif réduit, CSP propose à l’entreprise de nouvelles conditions de réalisation de la formation.

Article 5- Annulation et abandon

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à CSP et nous parvenir au moins 15 jours avant le début du stage. Pour toute annulation parvenue moins de 2 semaines avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, CSP facturera à l’entreprise inscrite la totalité du prix de la formation. Tout cycle commencé est dû en totalité ; le remplacement par une autre personne est accepté. Par ailleurs, CSP se réserve le droit d’ajourner à titre exceptionnel une session au plus tard 15 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé insuffisant pour garantir une qualité pédagogique satisfaisante. Dans ce cas, CSP s’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session de la formation concernée.

Article 6- Paiement

Nos factures sont payables comptant sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celle-ci, par chèque ou par virement. Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité. En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n’était pas effectué, CSP Formation serait fondé à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.

Article 7- Informatique et liberté

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à CSP en application et dans l’exécution des commandes et / ou ventes pourront également être communiquées aux partenaires contractuels de CSP pour les besoins dédites commandes. Conformément à la réglementation française, le client peut écrire à CSP pour s’opposer à une telle communication des informations le concernant. Il peut également à tout moment exercer ses droits d’accès et de rectification dans le fichier CSP.