Vos équipes sont en chômage partiel ? Elles peuvent désormais suivre une formation gratuitement ! 28 avril 2020

Chômage partiel : comment obtenir une prise en charge de formation à 100% par l'Etat ?

Dans le cadre de la crise du Covid-19, le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire.

Les entreprises et les branches professionnelles en sous-activité longue durée, ou en arrêt total d’activité peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en plus de l’activité partielle, afin d’investir dans les compétences de leurs salariés. 

Au 1er juillet, le gouvernement annonce une évolution du dispositif d'activité partielle pour le 1er octobre et la mise en place, d’un dispositif dit "spécifique" (initialement appelé APLD, pour Activité Partielle de Longue Durée, ou ARME pour Activité Réduite pour le Maintien dans l’Emploi).

2 dispositifs coexistent : 

  • Un dispositif chômage partiel dit classique : 3 mois renouvelables (maximum 6 mois), réduction du temps de travail jusqu'à 100%.
  • Un nouveau dispositif alternatif dit spécifique : 6 mois renouvelables (maximum 2 ans), réduction du temps de travail jusqu'à 40%.

 

Qui est concerné par la prise en charge à 100% par l'ETAT ?

  1. Tous les salariés du privé placés en activité partielle, toutes catégories socio-professionnelles ou tous niveaux de diplômes confondus.
  2. Toutes les entreprises en activité partielle quels que soient leurs effectifs et leurs secteurs. (Hors contrats d'apprentissage et professionnalisation.)
  3. À titre exceptionnel, la Direccte est autorisée à conventionner les entreprises qui ont eu recours à l’activité partielle y compris pour leurs salariés qui ne sont pas placés en activité partielle, à condition que la demande soit faite avant le 31 mai, au titre du FNE-Formation.

 

Pour quelles formations ?

Toutes nos formations sont éligibles au FNE-Formation (Actions de formations certifiantes et non certifiantes, bIlans de compétences, validation des acquis de l'expérience)

 

Quel financement pour la formation en chômage partiel ?

  1. Dispositif classique : 100% des coûts pédagogiques** du 1er juillet au 30 septembre puis 70% du 1er octobre au 31 décembre
  2. Dispositif spécifique : 80% des coûts pédagogiques** à partir du 1er juillet jusqu'au 31 décembre

 

Comment monter un dossier pour obtenir le financement de formation ?
     > L'entreprise conclut une convention de financement simplifiée directement avec la DIRECCTE
ou
     > l'entreprise contractualise avec l'aide de son OPCO

Les OPCO, qui accompagnent les entreprises dans cette période, récupèrent en majorité la gestion du FNE-Formation. Ils deviennent vos interlocuteurs en lieu et place des Direccte, et mettent en place la subrogation pour vous éviter d’avoir à avancer les frais. Certains comme ATLAS débloquent aussi des budgets exceptionnels pour aider les entreprises hors activité partielle qui ne peuvent bénéficier du FNE-Formation.

 

** Le détail des mesures concernant le FNE Formation devrait être précisé dans le cadre d’un nouveau QR du gouvernement

 

Retrouvez toutes les infos pour faire votre demande de financement en cliquant ici !

Profitez de cette opportunité ! Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner afin de vous aider à bénéficier de ce financement.

 

Pour obtenir plus d'informations sur ce dispositif :

contactez notre service client au 01 53 24 90 00 ou par mail à relationclient@csp.fr