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Formation : Aspects juridiques des achats

Préparer et appliquer les réflexes juridiques indispensables dans vos relations fournisseurs

  • Référence : AC50551
  • Durée : 2 jours
  • Prix : 1 380,00 € HT
  • Déjeuner compris
Responsable ou collaborateur achats ou approvisionnements, vous voulez acquérir les réflexes juridiques indispensables dans vos relations fournisseurs ? La formation "aspects juridiques des achats" est faite pour vous !
En deux jours, maîtrisez les connaissances juridiques fondamentales de la relation fournisseurs.

Objectifs pédagogiques :

Maîtriser les connaissances juridiques fondamentales de la relation fournisseurs.
Acquérir les réflexes juridiques indispensables lors de la négociation, des méthodes concrètes et des outils pratiques.
Connaître les conséquences juridiques de certains positionnements.

1 - Dans quel cadre juridique s’inscrivent mes contrats d’achat ?

Apports : les principes juridiques fondamentaux, l’obligation de conseil, la réglementation communautaire et internationale, la libre concurrence et l’autorité de la concurrence.
Méthodes : reconnaître les principaux types de contrats et leur utilité, connaître les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur.
Entraînement : définir les éléments juridiques à mettre en avant tout au long d’un processus achats.

2 - Comment décrypter le contenu d’un contrat ?

Outil : les éléments clés du cahier des charges.
Apports : focus sur les clauses principales du contrat : prix et indexation ; pénalités ; transfert de propriété et risques ; principaux incoterms ; clauses de responsabilité ; assurances et garanties financières ; réception…
Étude de cas : mise en pratique sur la base de cas réels.

3 - Comment identifier les risques juridiques et gérer efficacement les litiges ?

Apports : les risques liés à la sous-traitance et à la co-traitance ; les litiges ; le dépôt de bilan et la cessation de paiement ; le taux de dépendance économique d'un fournisseur ; l’abus de position dominante ; la force majeure ; l’engagement écrit ou oral ; les pénalités ; le délit de marchandage.
Entraînement : se repérer dans les clauses de sortie de contrat.
Cas : la responsabilité sociale.

Public

Responsable et collaborateur achats, supply chain, approvisionnements.
Toute personne ayant à passer des commandes et/ou contrats nationaux et internationaux.

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à cette formation.

Les + de la formation

Travaux sur des cas pratiques et concrets.
Des outils opérationnels : contrats types…
Échanges d’expériences.
Conseils personnalisés.

Toutes les sessions de cette formation

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Paris
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