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Formation : Réglementation environnementale

Anticiper et maintenir la conformité environnementale de votre organisation

  • Référence : EN50752
  • Durée : 2 jours
  • Prix : 1 380,00 € HT
  • Déjeuner compris
La formation Réglementation environnementale permet à un responsable, ingénieur ou auditeur environnement d'anticiper et maintenir la conformité environnementale de son organisation. En 2 jours, apprenez à connaître et savoir interpréter les principaux textes.

Objectifs pédagogiques :

Connaître et savoir interpréter les principaux textes.
Adopter le vocabulaire et les réflexes juridiques nécessaires.
Identifier les interlocuteurs clés et les techniques de veille disponibles.

1 - Quels sont les principes du droit de l’environnement et comment se traduisent-ils en textes réglementaires ?

Termes, définitions et origine du droit de l’environnement.
Typologie des textes et leur articulation pour mieux comprendre les obligations.
Activité en sous-groupes : retrouver la hiérarchie des textes à partir des libellés et indices.

2 - Quels sont les grands domaines du droit de l’environnement et quels sont les textes qui les régissent ?

Les textes qui régissent les ICPE, l’eau, les déchets, l’air… ; le Code de l’Environnement et comment l’utiliser.
Atelier : prise en main du Code de l’Environnement pour retrouver les textes appropriés à partir de cas pratiques.

3 - Quels sont les interlocuteurs à connaître et comment gérer la relation avec les parties prenantes ?

Organisation et compétences des administrations et des comités locaux, leurs attentes et comment les gérer au quotidien.
Atelier : quels sont les interlocuteurs externes des participants et comment gérer la relation avec chacun ; synthèse.

4 - Comment mettre en place une veille réglementaire pour anticiper les changements ?

Sources pour réaliser une veille réglementaire en fonction de ses activités et impacts ; comment réaliser sa déclaration environnementale.
Plan d'action personnalisé pour la mise en conformité et/ou la mise en place de la veille pour les établissements des participants.

Public

Responsable environnement.
Ingénieur environnement.
Auditeur environnement.

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à cette formation.

Les + de la formation

Formation riche adaptée à des non-juristes.
Possibilité d’utilisation des études de cas des participants (confidentialité assurée).
Partage de bonnes pratiques pour optimiser la gestion de ses dossiers de conformité.