01 53 24 90 57  -  Contact
Recherchez sur le site
Recherche avancée

Formation : Réglementation sécurité et responsabilité pénale

Utiliser la réglementation comme outil de la prévention

  • Référence : UR30402
  • Durée : 2 jours
  • Prix : 1 380,00 € HT
  • Déjeuner compris
La formation réglementation sécurité et responsabilité pénale permet à toute personne responsable de la sécurité d'utiliser la réglementation comme outil de la prévention. En 2 jours, apprenez à mettre en place une politique de prévention efficace fondée sur cette réglementation.

Objectifs pédagogiques :

Connaître la réglementation sécurité et les principes de prévention.
Comprendre et maîtriser les risques juridiques de responsabilité civile et pénale.
Mettre en place une politique de prévention efficace fondée sur cette réglementation.

1 - Quelle est la réglementation santé sécurité à appliquer ?

Outils : priorité à la prévention avant la protection et la réparation.
Méthode : la vision systémique à travers les textes, les sources d'informations et d'explication pour les décideurs non juristes.
Apport : les leviers de la prévention et les contributions des acteur internes et externes.
Exercices de recherche d'exigences.
Étude de jurisprudences : la réglementation illustrée.

 2 - Quels sont mes réels enjeux juridiques ?

Outils : à chacun sa responsabilité, ses compétences, ses autorités, ses moyens de mesure.
Méthode : prévenir pour éviter de guérir.
Apport : les rôles pour le bien de tous, évolution de l'obligation de résultat en obligation de prévention.
Étude de cas.
Entraînement : le Juge, les bonnes questions à anticiper.
Étude de jurisprudences : les sanctions.

3 - Comment peut-on mettre en place une démarche de prévention ?

Outils : la réglementation en actions de terrain et managériales.
Méthode : le pilotage par l'anticipation, l'implication managériale comme source de résultats.
Apport :  passer de l'obligation à la culture, faire des obligations réglementaires des outils de motivation.
Étude de cas.
Étude de jurisprudences : l'implication comme source de sérénité, vidéo.

Public

Responsable sécurité.
Manager responsable de la sécurité de ses collaborateurs.
Président et membre de CHSCT.

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à cette formation.

Les + de la formation

Approche pragmatique de la réglementation sur la base de situations réelles.
Utilisation des bases de données et logiciel des Éditions Législatives pendant le stage.
Échanges en petits groupes pour faciliter la compréhension et l'assimilation.

Toutes les sessions de cette formation

05/04/1806/04/18
Paris
28/06/1829/06/18
Paris
20/09/1821/09/18
Paris
03/12/1804/12/18
Paris