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Formation : Réglementation sécurité et responsabilité pénale

Utiliser la réglementation comme outil de la prévention

  • Référence : UR30402
  • Durée : 2 jours
  • Prix : 1 300,00 € HT
  • Déjeuner compris
La formation réglementation sécurité et responsabilité pénale permet à toute personne responsable de la sécurité d'utiliser la réglementation comme outil de la prévention. En 2 jours, apprenez à mettre en place une politique de prévention efficace fondée sur cette réglementation.

Objectifs pédagogiques :

Connaître la réglementation sécurité et les principes de prévention.
Comprendre et maîtriser les risques juridiques de responsabilité civile et pénale.
Mettre en place une politique de prévention efficace fondée sur cette réglementation.

1 - Quelle est la réglementation santé sécurité à appliquer ?

Outils : priorité à la prévention avant la protection et la réparation.
Méthode : la vision systémique à travers les textes, les sources d'informations et d'explication pour les décideurs non juriste.
Apport : les leviers de la prévention et les contributions des acteur internes et externes.
Exercices de recherche d'exigences.
Étude de jurisprudences : la réglementation illustrée.

 2 - Quels sont mes réels enjeux juridiques ?

Outils : à chacun sa responsabilité, ses compétences, ses autorités, ses moyens de mesure.
Méthode : prévenir pour éviter de guérir.
Apport : les rôles pour le bien de tous, évolution de l'obligation de résultat en obligation de prévention.
Étude de cas.
Entraînement "le Juge" : les bonnes questions à anticiper.
Étude de jurisprudences : les sanctions.

3 - Comment peut-on mettre en place une démarche de prévention ?

Outils : la réglementation en actions de terrain et managériales.
Méthode : le pilotage par l'anticipation, l'implication managériale comme source de résultats.
Apport :  passer de l'obligation à la culture, faire des obligations réglementaires des outils de motivation.
Étude de cas.
Étude de jurisprudences : l'implication comme source de sérénité, vidéo.

Public

Responsable sécurité.
Manager responsable de la sécurité de ses collaborateurs.
Président et membre de CHSCT.

Pré-requis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour participer à cette formation.

Les + de la formation

Approche pragmatique de la réglementation sur la base de situations réelles.
Échanges en petits groupes pour faciliter la compréhension et l'assimilation.

Témoignages des participants

Quelques témoignages de participants ayant suivi la formation « Réglementation sécurité et responsabilité pénale »

Réglementation sécurité et responsabilité pénale
Par Jean-Sebastien M. Responsable station pilote à PARIS
Groupe réduit donc personnalisation. Meilleure connaissance de la réglementation sécurité. Capacité à trouver l'information soi-même.
Réglementation sécurité et responsabilité pénale
Par Jacques P. à PARIS
On est vraiment rentré dans le détail de la règlementation sécurité. On a appuyé sur l'aspect responsabilité. Echange avec les autre stagiaires.
Réglementation sécurité et responsabilité pénale
Par Christophe T. Conseiller environnement à PARIS
Echanges entre les stagiaires et le formateur. Profils différents des stagiaires : cadres dirigeants et responsable de projets. Vision globale de la réglementation sécurité avec responsabilité civile et pénale.
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