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Mentions légales et politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES D’ELS

Le Groupe Editions Lefebvre Sarrut (ELS), auquel appartient CSP, Communication Structure Perfectionnement, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT (AU SENS DE LA LOI 78-17 DITE LOI « CNIL »)

Vos Données sont collectées par :
La Société CSP
Société par Actions Simplifiées au capital de 345 379 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 732 056 411, dont le siège social est situé au 33 rue de Châteaudun 75009 Paris.

 

Au nom et pour le compte de :
La Société EDITIONS LEFEBVRE SARRUT
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4 608 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 052 451, dont le siège social est situé au 40/42 rue de Villiers à Levallois-Perret 92300, ci-après désigné « ELS ».

Au sens des articles 34 et 35 de la Loi 78-17, ELS agit en tant que Responsable de Traitement alors que CSP intervient en qualité de Sous-Traitant.
Directeur de publication : Aurélie FELD
https://www.csp.fr

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

RESPONSABLE DU SITE ET HEBERGEMENT

Responsable de site :
CSP
Siège Social
 : 33 rue de Châteaudun 75009 PARIS
Tel : 01 53 24 90 00
Fax : 01 48 74 43 68
Email : info@csp.fr
Site web : www.csp.fr 
N° d'agrément : 11 75 00370 75

Première entreprise de formation certifiée ISO 9001 en 1993.

Certificat N° : 160613-2014-AQ-FRA-COFRAC Rév.1 (Système de management ISO 9001 :2015)

Immatriculation : RCS Paris B 732 056 411
SAS au capital de 345 379 €
NAF : 8559 A
SIRET : 732 056 411 000 67
TVA intra-communautaire : FR 057 320 564 11
Déclaration CNIL : 1492491

Présidente : Aurélie FELD

Hébergeurs
Platform.sh
131 Boulevard de Sébastopol
75002 Paris, France
SIRET : 521 496 059 000 36
APE/NAF : 5829C
Forme de société : SAS
Capital : 360 590,00 €
Téléphone : +33 (0) 1 40 09 30 00
sayhello@platform.sh

Prestation gérée par :
CentralWeb
38 rue du Texel
75014 Paris, France
SIRET : 41113407500067
APE/NAF : 6311Z
Forme de société : SAS
Capital : 144 566.70€
Téléphone : +33 (0) 1 42 18 52 52

 

IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES, FINALITE ET EXPLOITATION DES DONNEES TRAITEES

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, ELS collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.

Ces données sont collectées lorsque le client :

  • Crée un espace personnel sur l’un des Sites d’ELS
  • Effectue une demande de renseignement sur l’un des Sites d’ELS
  • Effectue une commande sur l’une des Sites d’ELS ou par tout autre médium
  • Navigue sur l’un des sites d’ELS et/ou consulte les produits
  • Participe à un jeu ou un concours
  • Contacte le Services Client
  • Rédige un avis/commentaire visible sur l’un des Sites d’ELS

 

Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par ELS, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :

Finalités de traitement :

Gestion des newsletters,des évènements et des abonnements gratuits
Informations sur les produits, services et offres promotionnelles

Type de données collectées :

Données relatives aux informations personnelles : civilité, nom, prénom(s), adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, date de naissance, catégorie socioprofessionnelle, code interne de traitement permettant l'identification du client, adresse IP

Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque et/ ou de carte bancaire, date d’expiration de la carte bancaire

Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit

Demandes de documentation, d’essai, produits achetés, services et abonnements souscrits, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, inscription aux évènements, historique de relation contractuelle, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires des clients et prospects, identité des personnes en charge de la relation client


Informations recueillies à partir d’autres sources :

Dès lors qu’il y a une interaction avec un des services de CSP, les données d’utilisation sont collectées. Ces données sont les pages internet visitées, les éléments cliqués, le moment de l’action, la durée de visite.

Les données sont collectées à partir :

  • Du navigateur (Firefox, Internet Explorer, Chrome...) utilisé pour accéder aux services de CSP. Ces données sont l’adresse IP, le type de navigateur au travers la technologie des cookies, déduction de la localisation grâce à l’adresse IP.
     

Le navigateur internet est configurable, en modifiant les paramètres afin de refuser ou accepter les cookies.

Certaines pages du site de CSP nécessitent les cookies, leur refus induira un disfonctionnement du site.

 

  • De source externe (lien cliquable sur un autre site internet et email, via un tiers…), la source renvoyant vers le site de CSP et les informations ou données personnelles provenant de tiers, et si ce tiers est autorisé à partager vos informations avec CSP sont également collectées.
     

Par exemple, il est possible de vous enregistrer et d’accéder à www.csp.fr avec les informations d’un compte Facebook ou compte Twitter personnel. L’authentification des codes d’accès personnels est gérée par Facebook ou twitter. CSP collecte uniquement des informations concernant le compte Facebook ou Twitter après acceptation de partager avec CSP les informations lors de la connexion avec ces dits comptes.

Les serveurs internet de CSP conservent des fichiers journaux enregistrant les données dès lors qu’un dispositif accède à un de ces serveurs. Le fichier journal contient des données sur la nature de chacun des accès, comprenant les adresses IP des dispositifs.

 

Informations partagées :

CSP peut avoir recours à des fournisseurs de services tels que Google Analytics pour l'analyse du trafic internet ou CentralWeb pour la gestion des services d'hébergement et de courrier électronique.

CSP donne accès aux informations nécessaires aux prestataires de service habilitées pour leur permettre de fournir leurs services (suivi de navigation du site par exemple). Ces données transmises sont gérées dans le cadre d’un accord stipulant la protection des données pour assurer leur confidentialité.

CSP se donne le droit de divulguer les informations comme requis ou permis par la loi, dans le cas où une divulgation est nécessaire pour protéger les droits de CSP, conformer CSP à une procédure judiciaire / décision judiciaire / citation à comparaitre / ou autre procédure judiciaire signifiée.

 

Fichiers Journaux :

CSP rassemble automatiquement des informations non personnelles identifiables enregistrées dans des fichiers journaux. Il s’agit des adresses IP, du type de navigateur, du fournisseur d’accès à Internet, des pages de référence/sortie, du système d'exploitation, de la date/heure, ou de données issues du parcours de navigation.

Ces informations ne permettent pas d'identifier les utilisateurs. Elles sont utilisées en vue d'analyser les tendances, de gérer le site, de rassembler des informations démographiques au regard de l'ensemble des utilisateurs.

 

HEBERGEMENT DES DONNEES

L’ensemble des données collectées et traitées par ELS est hébergé au sein de l’Union Européenne.

Toutefois, dans le cas où l’un des sous-traitant d’ELS se situe hors Union Européenne, ELS, en sa qualité de responsable de traitement, met en place toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données de ses clients.

Si vous souhaitez connaitre les lieux de destination de vos données (hors Union Européenne), nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse : info@csp.fr

 

DESTINATION DES DONNEES COLLECTEES

Les données collectées peuvent être transmises à l’ensemble des Société d’ELS. Toutes données collectées pourront être partagées avec un tiers dans la cas où ce tiers nécessite ces informations dites indispensables pour la réalisation de son service afin que les ELS puissent contractuellement répondre à son client (exemple : LA POSTE pour la livraison des produits).

 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNEES

Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :

  • CSP – Service Relation Client - 33 rue de Châteaudun 75009 Paris
  • ou par e-mail à l’adresse suivante : info@csp.fr

 

Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle ELS pourra contacter de demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise au responsable de traitement. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

 

MOT DE PASSE

Chaque identifiant et mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.

Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :

  • Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, une majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial
  • Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie
  • Chaque compte doit avoir son propre mot de passe

 

UTILISATION DES « COOKIES »

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé. (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi )

Grâce aux cookies, lors de la visite d’un site, il est stocké les informations suivantes : langue préférée, emplacement géographique, navigateur utilisé pour afficher correctement les pages web, tailles de corps de texte et de police privilégiée pour la lecture des pages, produits ou services recherchés... Facilitant la visite suivante sur ce même site et renforçant ainsi son utilité.

Les cookies jouent un rôle important également pour empêcher l'utilisation frauduleuse d'informations de connexion et protéger les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés.

En navigant sur l’un des sites d’ELS, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou ceux des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur un site d’ELS, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

L’information et le consentement pour l’utilisation des cookies se feront séparément pour chacun des sites Internet d’ELS.

 

Quels sont les « cookies » émanant du site de CSP ?

CSP utilise les cookies strictement nécessaires liés aux performances, aux fonctionnalités de votre navigation, les cookies publicitaires, les cookies internes, les cookies tiers, les cookies permanents et les cookies de session.

Les « cookies » utilisés par le site de CSP sont les suivants :

Cookies de fonctionnement :
Cookies de site et de sessions, fourni par CSP (ELS)

Cookies de statistiques :
Google Tag Manager, fourni Google
Google Analytics, fourni par Google
Yandex.Metrics, fourni par Yandex
Twitter Analytics, fourni par Twitter
Crazzy Egg, fourni par Crazy Egg, Inc.
Hotjar, fourni par Hotjar
GA Audiences, fourni par Google
Facebook Connect, fourni par Facebook

Cookies de publicité :
Doubleclick, fourni par Google
Google AdWords, fourni par Google
LinkedIn Marketing Solutions, fourni par LinkedIn
LinkedIn Ads, fourni par LinkedIn
Twitter Advertising, fourni par Twitter
Facebook Custom Audience, fourni par Facebook
Twitter Conversion Tracking, fourni par Twitter

 

Comment contrôler l’utilisation des « cookies » ?

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

Gestion des cookies dans le navigateur :

Certains navigateurs tels que Firefox, Safari, Internet Explorer ou Google Chrome vous offre la possibilité de gérer les cookies de façon personnalisée, site par site.

Vous conservez la gestion de votre vie privée en filtrant ou interdisant certaines ou toutes les données pouvant être recueillies lors de votre navigation sur internet. Pour activer cette possibilité, il vous faut accéder aux configurations de votre navigateur internet, via les paramètres de navigation (IE), ou via dans les options de confidentialité (Safari, Chrome) ou de vie privée (Firefox).